Que faut-il savoir sur le droit de la famille ?

À la différence des autres branches du droit comme le droit des sociétés ou le droit du travail qui ne concernent que des personnes spécifiques, le droit de la famille touche chaque catégorie de personne, enfant ou adulte.

À cause de son étendue, cette branche du droit est donc très complexe. Elle tient surtout à édifier les règles juridiques régissant les liens entre les différentes personnes d’une même famille et traite des questions juridiques découlant de l’alliance, de la descendance ou de l’ascendance.

Le droit de la famille concerne donc les principes de forme et de fond relatifs au mariage. Ses dispositions traitent également des conséquences juridiques de la paternité et du Pacte Civil de Solidarité.

Les évolutions du droit de la famille

Le droit de la famille a surtout été édifié avec l’élaboration du Code Civil et a connu de nombreuses réformes ces dernières années, modifiant ainsi considérablement ses principes d’origine. Ainsi, en cas de litige, la simple lecture des textes juridiques ne suffit pas pour maîtriser ce droit. Il faut nécessairement trouver un avocat afin d’assurer une assistance juridique adéquate.

Si auparavant le Code Civil prévalait une inégalité de principe entre les époux et également une inégalité de droit entre les enfants, les réformes intervenues grâce à la législation et la jurisprudence tend plutôt vers une atténuation de cette inégalité. Ainsi, le législateur est intervenu afin de supprimer les discriminations concernant les enfants adultérins.

Actuellement, les couples homosexuels se sont vus attribuer les mêmes droits découlant du mariage. Les dernières réformes qui sont intervenues ces dernières années ont aussi chamboulé les principes du divorce. Désormais la procédure est beaucoup plus simplifiée et les effets sont uniformisés.

Les dernières réformes juridiques

Ces dernières années, les réformes du droit de la famille sont surtout intervenues au niveau de la jurisprudence. Dans la pratique, les décisions de justice peuvent paraître scandaleuses et pourtant, elles font force de loi en cas de vide juridique.

Ainsi, durant le mois de juin 2018, le juge a admis qu’on ne peut plus contester une déclaration judiciaire de paternité même si l’inexistence de cette paternité a été confirmée plus tard par un test ADN. Une telle situation démontre donc l’importance d’une bonne défense juridique car dans la pratique, même si les éléments de preuve paraissent inébranlables, le juge peut en décider autrement car il dispose d’un pouvoir souverain pour trancher sur le litige.

Bien évidemment, les jugements du Tribunal peuvent être contestés en appel mais la procédure risque d’être longue et coûteuse. Il vaut donc mieux être prudent dès le début d’un litige en droit de la famille.

  • Nos partenaires