Une branche du droit régissant les contrats

Le droit est une discipline assez riche. Il désigne également une règle qui gouverne les rapports entre les hommes en société. En tant que discipline, on l'apprend dans les facultés et les écoles de formation professionnelle. Pourtant tout le monde devrait étudier les grandes lignes en la matière. Le Droit se divise en deux branches distinctes. Lorsqu'il y a des intérêts de l'État en jeux, interviens, le Droit public. Les relations de particulier à particulier sont régies par le droit privé, ayant comme branche principale le droit civil. Cette dernière possède une autre branche spécifique : le droit de l'obligation. L'une des matières à laquelle se réfèrent les avocat pour rédiger vos contrats.

Soumission à la loi des parties

Le droit des contrats contient des règles provenant de plusieurs matières de droit public et de droit privé. Le contrat est un acte juridique par laquelle les parties signataires entendent créer des droits et obligations réciproques. Certains contrats placent les parties sur le même pied d'égalité. On parle alors de contrat synallagmatique. Il existe un bon nombre de contrats synallagmatiques tels que la vente.

Le vendeur a pour obligation de délivrer la marchandise et l'acheteur, le prix. Il existe un bon nombre de conditions imposées par la loin que les parties doivent respecter. Cela permet souvent de protéger la partie la plus faible. C'est le cas du contrat de travail qui n'est pas synallagmatique. En effet ce contrat crée en faveur de l'employeur un rapport hiérarchique. Et ces derniers ne résistent pas quelquefois à abuser de cette situation pour exploiter ses salariées. Ils dissimulent ces abus souvent dans les stipulations du contrat de travail.

Une prévention contre les stipulations illicites

Il est assez important donc de connaître la consistance du contrat pour chaque partie afin d'éviter les lésions. Un contrat permet d'éviter les manoeuvres de mauvaise foi venant de l'autre. Bien que cela montre une certaine réserve envers l'autre époux, certains optent pour un contrat de mariage en béton. Cela facilitera également les choses en cas de divorce.

Le travail de l'avocat réside plus dans la prévention de toute future atteinte aux droits de son client. Pour se faire, il se charge lui-même de la rédaction de cet acte juridique. Quelques fois les termes des contrats sont imposés par les parties, surtout en matière de travail. Ce n'est pas un contrat négocié, mais un contrat d'adhésions. C'est à prendre ou à laisser. Les salariées en état de nécessité ne disposent pas trop de choix. L'Avocat émettant alors un avis sur les avantages et l'inconvénient de la signature. Il pourra éventuellement détecter les anomalies et conseillera des précautions.

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